Le tribunal a condamné la société installatrice à restituer au demandeur 23.900 euros au titre de la restitution du prix de vente et a condamné la banque à rembourser l’intégralité des sommes perçues en exécution du contrat de prêt.
Annulation de l’ensemble contractuel et privation de la banque de son droit à restitution du capital
Le tribunal a annulé le bon de commande ainsi que le crédit affecté et a condamné la banque ayant accepté de financer l’installation photovoltaïque à
